Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes au regard de différents indicateurs.
L’obligation de réaliser et publier un index annuel a été introduite par la loi Avenir Professionnel du mois d’août 2018. Ses modalités d’application ont ensuite été fixées par le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019.
Pour les entreprises ayant entre 50 et 250 salariés, l’obligation de publier l’index s’applique au 1er mars 2020 selon 4 indicateurs, repris dans le tableau ci-dessous.
Le barème est établi sur 100 points, avec un nombre de points attribué pour chaque indicateur.
Si l’entreprise obtient un résultat inférieur à 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction afin d’améliorer son score.
Pour l’exercice 2019, l’ensemble des groupes dits « valables », c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes, totalisent moins de 40% de l’effectif total. L’index écart de rémunération est alors réputé « incalculable ».
La note obtenue par SNCZ sur la période est donc de 55.
Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes
| Indicateur calculable (1 =oui, 2 = non) | Valeur de l’indicateur | Points obtenus | Nombre de points maximum de l’indicateur | Nombre de points maximum des indicateurs calculables | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecart de rémunération (%) | 0 | INCALCULABLE | 40 | 0 | |
| Ecarts d’augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) | 1 | 0.00 | 35 | 35 | 35 |
| Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%) | 1 | INCALCULABLE | 15 | 0 | |
| Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations | 1 | 2 | 5 | 10 | 10 |
| Total des indicateurs calculables | 40 | 45 | |||
| INDEX (sur 100 points) | INCALCULABLE | 100 |
L’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.
Ces résultats ont été communiqués à la DIRRECTE par voie dématérialisée à la date du 03/02/2020.
