L’index d’égalité – hommes femmes est un bilan établi chaque année depuis le 1er mars 2020 par les entreprises de 50 salariés ou plus afin de cibler les écarts de salaire pouvant exister entre les salariés hommes et femmes.
L’obligation de réaliser et publier un index annuel a été introduite par la loi avenir professionnel du mois d’août 2018. Ses modalités d’application ont ensuite été fixées par le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019. L’obligation de publier l’index s’applique :
- au 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés ;
- au 1er septembre 2019 pour celles d’au moins 250 salariés ;
- au 1er mars 2020 pour celles d’au moins 50 salariés.
Pour les entreprises ayant entre 50 et 250 salariés, il n’existe que 4 indicateurs, au lieu de 5 (ces entreprises n’ont pas à calculer l’écart de répartition des promotions).
Le barème est établi sur 100 points, avec un nombre de points attribué pour chaque indicateur.
Si l’entreprise obtient un résultat inférieur à 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction afin d’améliorer son score : une meilleure rémunération des femmes, des promotions, etc.
Pour l’exercice 2020, l’ensemble des groupes valables (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes) étant de moins de 40% de l’effectif total, l’index écart de rémunération est incalculable. L’indicateur concernant le retour de salariées d’un congé maternité est également incalculable car il n’y a pas eu de congé maternité sur la période. La note obtenue sur la période 2020 est donc de 40 sur 45.
Le nombre de points maximum des indicateurs calculables étant inférieur à 75, notre index est incalculable.
Calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes
| Indicateur calculable (1 =oui, 2 = non) | Valeur de l’indicateur | Points obtenus | Nombre de points maximum de l’indicateur | Nombre de points maximum des indicateurs calculables | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecart de rémunération (%) | 0 | INCALCULABLE | 40 | 0 | |
| Ecarts d’augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) | 1 | 0.00 | 35 | 35 | 35 |
| Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (%) | 1 | INCALCULABLE | 15 | 0 | |
| Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations | 1 | 2 | 5 | 10 | 10 |
| Total des indicateurs calculables | 40 | 45 | |||
| INDEX (sur 100 points) | INCALCULABLE | 100 |
L’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.
Ces résultats ont été communiqués à la DIRRECTE par voie dématérialisée à la date du 02/02/2021.
